PREVOYANCE/SANTE - GARANTIES et COTISATIONS IDENTIQUES POUR TOUS LES AGENTS

Le Comité Central du 16 janvier dernier avait pour ordre du jour :

-         Recueil d’avis sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et ses arrêtés.

Sous des allures de « menu », il s’agit en fait, de modifier les conditions de prise en charge des cotisations maladie/chirurgie et prévoyance, des agents restés sous statut 2003.

Le projet prévoit de porter la part de cotisations supportée en maladie/chirurgie par l’agent sous statut public, actuellement de 40% pour lui seul, à 25% pour lui et ses ayants droit.

Le même mécanisme s’applique à la prévoyance, le taux de cotisations assumé par l’agent passant de 50% à 25%.

Le coût pour les agents concernés est en baisse, alors que les remboursements s’améliorent.

Votes :

Pour : 3 FO, 1 SNAP, 1 UNSA, 3 CFDT, 1 CFTC et 2 CGC.

                     Contre : 1 SUD et 1 CGT

                     Abstention :, 4 SNU

                     Ne prend pas part au vote : 2 CGT

Après un passage en Conseil d’Etat (le 17 janvier), les prélèvements sur la paie devraient pouvoir être faits dès le mois de janvier.

FORCE OUVRIERE continuera à défendre les droits de tous les agents ainsi que l'égalité de traitement quelque soit le statut.